Droits et Démarches
La commune de Parné-sur-Roc en partenariat avec celle d’Entrammes
sont désormais habilitées à l’instruction des Cartes Nationales d’Identités et des Passeports.
Lieu d’accueil équipé du Dispositif de Recueil :
Mairie d’Entrammes – 1 rue Rosendhal
Infos utiles pour la prise de rendez-vous
Pour prendre rendez-vous, cliquez ci-dessous et laissez-vous guider par les instructions.
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener vos principales démarches administratives.
Dossier
Voyage en avion
Vérifié le 22 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour voyager en avion, votre identité sera vérifiée. Vous pouvez être indemnisé en cas de surbooking, de vol retardé ou annulé. La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont perdus.
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Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés
Modèle de document
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Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important
Modèle de document
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Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement
Modèle de document
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Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol
Formulaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
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Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe
Commission européenne
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Articles interdits en cabine et en soute
Ministère chargé des transports
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Liste des compagnies aériennes interdites en Europe
Ministère chargé des transports
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Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
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Que faire en cas de faillite d'une compagnie aérienne ?
Institut national de la consommation (INC)
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Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d'annulation d'un voyage ?
Institut national de la consommation (INC)
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Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr
La commune de Parné sur Roc n’est plus habilitée à l’instruction des Cartes Nationales d’Identités. Toute demande de Carte Nationale d’Identité sera délivrée par les mairies équipées de Dispositif de Recueil (DR). La liste de mairie ou vous pourrez faire une demande sera donc la suivante :
Bonchamp les Laval ; Changé ; Craon ; Ernée ; Evron ; Gorron ; Lassay les Châteaux ; Laval ; Mayenne Meslay du Maine ; Pré en Pail ; Saint Berthevin et Vilaines la Juhel.
Carte d'identité
Passeport
Mariage
Pacs
Reconnaissance enfants
Situation électorale
Recensement citoyen
Carte grise
Permis de conduire
Concessions cimetières
Urbanisme
Concernant vos démarches vous trouverez l’ensemble des informations utiles sur le site suivant :
Pour toute question n’hésitez pas à contacter nos services :
Plus d’informations :