Urbanisme
Vous avez envie de construire, d’agrandir ou de faire des travaux. Vous vous questionnez sur les démarches à effectuer :
– Permis de construire ou Déclaration préalable de travaux ?
– Quelles règles applicables à Parné-sur-Roc labellisée Petite Cité de Caractère ?
Rapprochez-vous des services de la Mairie qui répondront à toutes vos questions.
#VIVRE À PARNÉ
Le Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d’extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination : Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l’on passe d’une catégorie à une autre.. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le plan local d’urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Le PLUi de Laval Agglomération a été approuvé le 16 décembre 2019.
La Déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine
Le site patrimonial remarquable de Parné-sur-Roc a été créé de facto le 8 juillet 2016. Pour faciliter sa gestion et sa mise en valeur, un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) a été approuvé le 27 septembre 2021.
Le PVAP comprend notamment une cartographie et des prescriptions et règles relatives :
à la qualité architecturale des constructions neuves ou existantes (matériaux, implantation, volumétrie, abords),
à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains,
à la conservation ou la restauration des éléments remarquables identifiés (immeubles, espaces publics, monuments, sites, cours et jardins, plantations, mobiliers urbains).
EN SAVOIR PLUS
Service et Conseils :
Monsieur COHIN architecte conseil des Petites Cités de Caractère est présent une fois par mois le jeudi de 9h à 12h sur rendez-vous (selon planning disponible en mairie).
Il peut être amené à établir des croquis suite à ses visites et à donner des conseils en matière d’architecture.
Il s’agit d’une prestation gratuite.
Demande de rdv en Mairie.